Conditions générale de vente

 

 

DOMAINE D'APPLICATION

 

Les conditions générales de vente s'appliquent de manière exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre islam-audio et le client. Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans le catalogue du site d'islam-audio. En cas de commande effective, le contrat établi relève de la réglementation de la vente à distance et est soumis à la loi marocaine.


Coordonnées de la société :
 

NetKube SARL AU
109D Massira 2
40000 Marrakech
MAROC
RC: 57377
N° d'identification fiscal : 06528084
ICE : 000202057000032


Web : www.islam-audio.fr

Courriel: contact@islam-audio.fr

 

 
Les offres de produits et prix contenues sur le site islam-audio sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Islam-audio pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site : www.islam-audio.fr


Islam-audio propose sur son site des livres audio en téléchargement uniquement.

Le téléchargement est réservé aux particuliers et ne peut être utilisé à des fins professionnelles.

 PRODUITS

Des produits peuvent être ajoutés ou retirés du catalogue du site sans préavis et ne peuvent engager la responsabilité d'islam-audio à l'égard de l'acheteur en cas d'erreur. Les produits proposés sont conformes à la législation marocaine en vigueur. La responsabilité d'islam-audio ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur ou au destinataire des produits de vérifier auprès des autorités locales la possibilité d'importer ou d'utiliser ceux-ci. Islam-audio ne pourra être tenu responsable de tout accident ou dommage pouvant intervenir dans l'utilisation des articles vendus.

 

COMMANDE

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si, en dépit de notre vigilance, les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc.) après commande, nous vous proposerons de télécharger les produits sur notre site selon nos conditions mais en cas de refus de votre part, nous annulerons automatiquement votre commande et nous vous en informerons par e-mail. En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.


TELECHARGEMENT

La commande d'un titre en téléchargement est payable par paypall uniquement.

En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

 
Un email « Ticket de caisse et une facture » vous sont envoyés après acceptation de votre paiement. Dans cet email vous trouverez les instructions pour le téléchargement et pour la reprise en cas d'incident.

 Islam-audio ne pourra pas être tenu pour responsable des retards de livraison dus aux prestataires.

 La livraison se fait via les réseaux. En cas d'interruption, le titre commandé restera accessible sur le lien de téléchargement envoyé par islam-audio pendant 7 jours. Veillez à télécharger le titre en entier avant la fin du délai qui vous est accordé. Après ce délai, vous n'aurez plus accès au titre, qu'il ait ou non été téléchargé.

 L'achat d'un titre en téléchargement est ferme et définitif. Il ne pourra pas donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation. Vous disposez d'un délai de 7 jours pour télécharger votre titre dans son intégralité.

 Vous vous engagez à ne pas utiliser le téléchargement à des fins illégales et à ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur le Site islam-audio. Islam-audio ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de communication dus au fournisseur d'accès Internet du client (lenteur, interruption). Pour des raisons techniques (notamment de maintenance), une interruption momentanée est possible. Vous connaissez et acceptez les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmission de données d'informations.


PRIX

Les prix sont affichés en Euro avec le montant TTC, la TVA étant non applicable pour islam-audio "TVA non applicable - article 293b du CGI", frais de port compris. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Les taxes douanières particulières à certains pays restent à la charge du client (hors Communauté Européenne).
 

PAIEMENT

Vous pouvez effectuer votre paiement par :


Paypall uniquement.

 Paypall : Effectuez des paiements en ligne l'esprit serein : PayPal vous permet de payer sans communiquer vos informations financières à un tiers. PayPal crypte automatiquement vos données confidentielles à l'aide des meilleures technologies disponibles sur le marché.

 

DROIT DE RETRACTATION

 
Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
 

Les articles doivent nous être retournés dans leur emballage d'origine, cellophane entourant le produit intact. Les produits sans emballage ne sont pas concernés par cette condition et doivent être renvoyés tel quel

 
Les articles qui auront été ouverts ne seront pas repris, sauf pour les articles défectueux.

 

Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous. Tout retour ou demande d'échange doit faire l'objet d'un accord préalable par téléphone, courrier ou email.

 
RESERVE DE PROPRIETE

 

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix.

 

 GARANTIES D'ACHAT
 

Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Il est recommandé de vérifier l'intégrité des colis, pour les envois hors métropole uniquement, et d'émettre des réserves auprès du livreur, ou de refuser la marchandise en cas de doute. Un article peut être échangé ou remboursé dans un délai de 14 jours (selon les dispositions de l'article L121-16 du Code de la Consommation) s'il est retourné intact, sans avoir été ouvert et dans son emballage d'origine. Les frais d'envoi et de retour restent à la charge de l'acheteur.

 

Si vous nous retournez un article du fait d'une erreur de notre part, les frais de port vous seront remboursés sur demande.



PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES


Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant. Il vous suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un email à contact@islam-audio.fr ou d'écrire à l'adresse mentionnée ci-dessus. En aucun cas nous ne communiquerons des informations confidentielles liées à votre compte.

 

RESPONSABILITE

 
Les articles proposés sont conformes à la législation marocaine en vigueur. La responsabilité de Islam-audio ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l'article est utilisé (censure, interdiction d'un titre, d'un auteur).

 

Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d'être modifiées ou améliorées à tout moment. Les textes et photographies contenus sur le site et illustrant les articles présentés n'entrent pas dans le champ contractuel.

 

Téléchargement : Vous vous engagez à ne pas utiliser le téléchargement à des fins illégales et à ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur le Site Islam-audio.fr

 

Islam-audio ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de communication dus au fournisseur d'accès Internet du client (lenteur, interruption).

 

Pour des raisons techniques (notamment de maintenance), une interruption momentanée est possible. Vous connaissez et acceptez les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmission de données d'informations.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus sur le site sont protégés par le droit d'auteur, dans le monde entier.


A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seules les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille et les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective sont autorisées. A défaut d'autorisation préalable communiquée par écrit par Islam-audio, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

 
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant. Il vous suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un email à contact@islam-audio.fr ou d'écrire à l'adresse mentionnée ci-dessus. En aucun cas nous ne communiquerons des informations confidentielles liées à votre compte.


PROPRIETE DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

 Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit marocain.

 


Top