DOMAINE D'APPLICATION
Les conditions générales de vente s'appliquent de manière exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre islam-audio et le client. Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans le catalogue du site d'islam-audio. En cas de commande effective, le contrat établi relève de la réglementation de la vente à distance et est soumis à la loi française.
Coordonnées de la société :
Islam-audio ; 4 passage d'Armagnac entrée Est ; 95200 Sarcelles
Siren :512 857 434
Tel : 06 64 96 27 27
Web : www.islam-audio.fr
Courriel: contact@islam-audio.fr
Les offres de produits et prix contenues sur le site islam-audio sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Islam-audio pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site : www.islam-audio.fr
Islam-audio propose sur son site des livres audio en CD, en CD MP3 et en téléchargement.
Le téléchargement est réservé aux particuliers et ne peut être utilisé à des fins professionnelles.
PRODUITS
Des produits peuvent être ajoutés ou retirés du catalogue du site sans préavis et ne peuvent engager la responsabilité d'islam-audio à l'égard de l'acheteur en cas d'erreur. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d'islam-audio ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur ou au destinataire des produits de vérifier auprès des autorités locales la possibilité d'importer ou d'utiliser ceux-ci. Islam-audio ne pourra être tenu responsable de tout accident ou dommage pouvant intervenir dans l'utilisation des articles vendus.
COMMANDE
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si, en dépit de notre vigilance, les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc.) après commande, nous vous proposerons de télécharger les produits sur notre site selon nos conditions mais en cas de refus de votre part, nous annulerons automatiquement votre commande et nous vous en informerons par e-mail. En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
TELECHARGEMENT
La commande d'un titre en téléchargement est payable par CB, Visa ou Mastercard mais aussi par chèque ou virement. Dans ces 2 derniers cas, le lien de téléchargement ne vous sera envoyé qu'après paiement de la commande.
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Un email « Ticket de caisse et une facture » vous sont envoyés après acceptation de votre paiement. Dans cet email vous trouverez les instructions pour le téléchargement et pour la reprise en cas d'incident.
Islam-audio ne pourra pas être tenu pour responsable des retards de livraison dus aux prestataires.
La livraison se fait via les réseaux. En cas d'interruption, le titre commandé restera accessible sur le lien de téléchargement envoyé par islam-audio pendant 7 jours. Veillez à télécharger le titre en entier avant la fin du délai qui vous est accordé. Après ce délai, vous n'aurez plus accès au titre, qu'il ait ou non été téléchargé.
L'achat d'un titre en téléchargement est ferme et définitif. Il ne pourra pas donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation. Vous disposez d'un délai de 7 jours pour télécharger votre titre dans son intégralité.
Vous vous engagez à ne pas utiliser le téléchargement à des fins illégales et à ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur le Site islam-audio. Islam-audio ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de communication dus au fournisseur d'accès Internet du client (lenteur, interruption). Pour des raisons techniques (notamment de maintenance), une interruption momentanée est possible. Vous connaissez et acceptez les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmission de données d'informations.
PRIX
Les prix sont affichés en Euro avec le montant TTC, la TVA étant non applicable pour islam-audio "TVA non applicable - article 293b du CGI", frais de port compris. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Les taxes douanières particulières à certains pays restent à la charge du client (hors Communauté Européenne).
PAIEMENT
Vous pouvez effectuer votre paiement par :
Chèque : seuls les chèques sur compte bancaire français sont acceptés. Veuillez nous indiquer le numéro de la commande au dos du chèque ou nous joindre une copie de la confirmation de commande que vous avez reçue par email. La commande sera traitée à la réception de votre chèque.
Si votre chèque ne nous parvient pas dans les 15 jours suivant votre commande, celle-ci sera automatiquement annulée.
Carte Bancaire : seules les cartes portant les logos CB, Visa et Mastercard sont acceptées. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Les informations relatives à votre carte bancaire (nom, type de carte, numéro et date d'expiration) sont transmises et stockées (uniquement le temps de valider la transaction) sur notre serveur en mode SSL sécurisé.
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Virement : pour les virements internationaux tous les frais sont à votre charge.
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Ordre : TARKHANI Faouzi ISLAM Audio
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Compte : 00020051361 Clé RIB : 48
Domiciliation : ISLAM Audio
4 Passage D'Armagnac 95200 SARCELLES
Code SWIFT : SOGEFRPP
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Rupture de stock : s'il y a rupture de stock sur un ou plusieurs articles de la commande, vous en êtes informés, et même si nous traitons votre commande partiellement, nous vous demandons de repasser commande pour ces articles ultérieurement.
LIVRAISON, FRAIS DE PORT, DÉLAIS
- Modes de livraison : écopli en métropole et colissimo ou autre pour les envois hors métropole
- Participation aux frais de port pour les particuliers : aucune, à l'exception des envois hors métropole.
- Une participation aux frais de port est calculée en fonction de la destination du colis
- Participation aux frais de port pour les professionnels :
Un barème a été mis en place en fonction du pays et du montant de la commande. Pour plus de détails : contact@islam-audio.fr
- Délais : Pour la France métropolitaine, la livraison varie entre 3 et 7 jours pour toute commande passée avant 13 heures. La livraison peut varier de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande pour l'Europe, et de 5 à 15 jours pour le reste du monde. Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dés lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables suivant la confirmation de sa commande.
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DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Les articles doivent nous être retournés dans leur emballage d'origine, cellophane entourant le produit intact. Les produits sans emballage ne sont pas concernés par cette condition et doivent être renvoyés tel quel
Les articles qui auront été ouverts ne seront pas repris, sauf pour les articles défectueux.
Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous. Tout retour ou demande d'échange doit faire l'objet d'un accord préalable par téléphone, courrier ou email.
RESERVE DE PROPRIETE
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix.
GARANTIES D'ACHAT
Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Il est recommandé de vérifier l'intégrité des colis, pour les envois hors métropole uniquement, et d'émettre des réserves auprès du livreur, ou de refuser la marchandise en cas de doute. Un article peut être échangé ou remboursé dans un délai de 14 jours (selon les dispositions de l'article L121-16 du Code de la Consommation) s'il est retourné intact, sans avoir été ouvert et dans son emballage d'origine. Les frais d'envoi et de retour restent à la charge de l'acheteur.
Si vous nous retournez un article du fait d'une erreur de notre part, les frais de port vous seront remboursés sur demande.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
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